membres de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique

représentants des organisations syndicales de fonctionnaires

Sur proposition de la Fédération syndicale unitaire

membre titulaire

membres de l'assemblée plénière

représentants des organisations syndicales de fonctionnaires

FSU

membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics »

représentants des organisations syndicales de fonctionnaires

FSU

membres de la formation spécialisée « Examen des projets de textes »

représentants des organisations syndicales de fonctionnaires

FSU

membres de l'assemblée plénière

représentants des organisations syndicales de fonctionnaires

FSU

représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel de l'éducation nationale, les sept représentants titulaires et les sept représentants suppléants désignés par les organisations syndicales habilitées

I - Au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU)

titulaires

membres de la formation spécialisée dénommée « commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

FSU

membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

FSU

membres de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents du Conseil commun de la fonction publique

représentant des organisations syndicales, des employeurs territoriaux et des employeurs hospitaliers

Organisations syndicales

FSU

2. Membre suppléant de la formation spécialisée pour l'examen des projets de textes du Conseil commun de la fonction publique

membres du Conseil commun de la fonction publique

Membres suppléants

Sur proposition de la Fédération syndicale unitaire

membres du Conseil supérieur de l'éducation

1a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés

Suppléants représentant le Syndicat national unitaire des instituteurs, professeurs des écoles et PEGC-SnuIPP-FSU

représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel institué auprès du ministre chargé de l'éducation nationale les sept représentants titulaires et les sept représentants suppléants désignés par les organisations syndicales habilitées

I. Au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU)

suppléants

membre titulaire de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

sur proposition de la Fédération syndicale unitaire (FSU)

Membre titulaire